CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour 09/11/2017

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente sur www.julesjenn.com, site de commerce électronique accessible par le réseau internet (ci-après « le Site »), par la société JULES & JENN, 1 rue du Conditionnement, 81200 Aussillon (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 533 517 660 et titulaire du numéro de TVA intracommunautaire FR30533517660, (ci-après « JULES & JENN »).

Article 1 – Objet

La vente des produits présentés sur le Site (ci-après « les Produits ») est réservée aux personnes physiques qui disposent d’une adresse de livraison dans les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Espagne (hors Iles Canaries, Ceuta et Melilla). Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de manière exclusive aux personnes physiques majeures qui disposent d’une adresse de livraison dans un de ces pays (ci-après « vous » ou « le Client »). En passant commande sur le Site, vous confirmez ne pas être en incapacité juridique de le faire et être âgé de plus de 18 ans.

Toute commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente. La validation d’une commande par le Client, et dès lors le fait de cocher la case « Je confirme avoir lu et accepte les Conditions Générales de Vente », vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

JULES & JENN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de cette dernière.

Article 2 – Produits

JULES & JENN s’engage à fournir sur le Site une description la plus complète et exacte possible des produits proposés à la vente sur le Site (ci-après « les Produits ») et à assurer, dans les meilleures conditions possibles, la mise jour des informations diffusées sur le Site. Il est toutefois possible que des erreurs figurent sur le site ce que vous reconnaissez et acceptez. JULES & JENN se réserve le droit de modifier les informations contenues sur le Site à tout moment et sans préavis.

Les Produits sont fabriqués à la main avec le plus grand soin dans les ateliers de nos partenaires. Des différences peuvent apparaître entre les produits commandés et les photos de présentation diffusées sur le Site. Les couleurs réelles des produits peuvent par ailleurs différer des illustrations présentées sur le Site en fonction de la qualité du moniteur utilisé pour consulter le Site. La responsabilité de JULES & JENN ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles.

Les produits proposés à la vente par JULES & JENN sont ceux visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Ces derniers sont périodiquement mis à jour. Une erreur dans la mise en jour des stocks disponibles, quelle qu’en soit l’origine, ne saurait engager la responsabilité de JULES & JENN.

Dans le cas de l’indisponibilité d’un produit proposé à la vente, vous pourrez être informé(e) de sa disponibilité par courrier électronique en nous communiquant votre adresse électronique dans le champ réservé à cet effet sur la page de présentation du produit.

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité du (ou des) produit(s) après passation de votre commande, nous vous en informerons au plus vite par courrier électronique.  Si vous ne souhaitez pas commander un produit de remplacement, nous vous rembourserons tout montant encaissé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement.

Le Site n’a pas vocation à vendre de produits en quantités importantes. Par conséquent JULES & JENN se réserve le droit de refuser les commandes de plus de cinq articles identiques.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement, d’expédition ou de transport éventuels.

JULES & JENN se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment et sans préavis. Les produits vous sont toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Article 3 – Commandes

Les produits que vous souhaitez acheter sont ajoutés à votre panier d’achat en cliquant sur l’icône correspondant. Le panier d’achat, modifiable jusqu’à la validation de la commande, contient le nom, les caractéristiques de couleur et de taille, la quantité et le prix TTC de chacun des produits sélectionnés. Le prix total signalé ne comprend pas les frais de transport éventuels dans la mesure où ces derniers varient en fonction du mode de livraison choisi.

Lors de votre première commande ou ultérieurement, vous avez la possibilité de disposer d’un compte client chez JULES & JENN. Vous pouvez le créer en renseignant le formulaire proposé à cet effet. Vous devez saisir votre adresse de courrier électronique qui sera votre identifiant et votre mot de passe. Si l’identifiant est déjà attribué, vous en serez informé(e). Identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Vous en êtes seul responsable et vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En cas de suspicion d’utilisation de votre identifiant et/ou de mot de passe par un tiers, vous devez immédiatement procéder au changement de ce dernier et/ou nous alerter afin de procéder à la clôture de votre compte. JULES & JENN se réserve la possibilité de clôturer tout compte client en cas d’utilisation déloyale, frauduleuse ou abusive du Site ou de non-respect des conditions générales de vente. Le Client en sera averti par courrier électronique à l’adresse fournie lors de la création du compte.

Afin de valider votre commande, vous devrez fournir une adresse électronique, une adresse de facturation et une adresse de livraison exactes que vous nous autorisez à enregistrer et utiliser dans le respect de notre Charte de Protection des Données. Vous pouvez vous identifier à l’aide de votre compte client en indiquant votre adresse de courrier électronique et votre mot de passe.

Après avoir revu votre panier et décidé des modalités de livraison de votre commande, vous devrez, après les avoir lues, confirmer votre compréhension et acceptation sans exception ni réserve des présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. Vous serez alors dirigé(e) vers l’étape de paiement.

Après avoir validé votre paiement, vous recevrez un courrier électronique accusant réception de votre commande qui reste soumise à notre acceptation. Vous serez informé(e) de l’acceptation de votre commande par courrier électronique au moment de son expédition, date de conclusion d’un contrat d’achat de produit(s) entre vous et JULES & JENN.  Une facture vous sera envoyée par courrier électronique et sera, le cas échéant, alors disponible dans votre compte client.

JULES & JENN se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler toute commande, même confirmée, pour quelle que raison que ce soit et plus particulièrement en cas d’indisponibilité du (ou des) produits ou de difficulté concernant la commande reçue (problème de livraison, suspicion de fraude, etc..). En cas d’annulation de commande, JULES & JENN remboursera dans les jours suivants les sommes qui auront été encaissées.

Article 4 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer comptant, en euros et en une seule fois le prix indiqué.

Le paiement s’effectue en ligne selon votre choix par carte bancaire ou par Paypal.

Les cartes bancaires acceptées sont les cartes Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express. En choisissant ce mode de paiement, vous serez redirigé vers le site de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe. Le serveur et la page de paiement font l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer). Lors du paiement vous indiquez votre type de carte, son numéro, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de votre carte bancaire. Vous pouvez décider que vos données soient conservées par Stripe pour le paiement d’une commande ultérieure sur le Site. En aucun cas vos données bancaires ne transitent ou sont stockées par le système informatique de JULES & JENN.

Vous pouvez procéder au paiement de votre commande en utilisant votre compte Paypal. Vous serez redirigé vers le site de Paypal pour vous identifier et valider le paiement. En aucun cas Paypal ne nous transmet vos coordonnées bancaires.

Article 5 – Rétractation

Vous disposez, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce délai légal est contractuellement porté à 100 jours par JULES & JENN.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez en informer JULES & JENN par écrit : par courrier électronique (bonjour@julesjenn.com), par courrier postal (JULES & JENN, 1 rue du Conditionnement, 81200 Aussilon (France)) ou en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Vous avez la possibilité d’utiliser, sans que cela ne soit obligatoire, le formulaire de rétractation proposé en Annexe I des présentes conditions générales de vente.

Les produits sont à retourner non utilisés et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :  JULES & JENN c/o Vaspack, Av Can Amat n°10, 08630 Abrera – Barcelone, Espagne

Les frais de retour sont gratuits en cas de dépôt dans un Relais Colis après avoir effectué une demande de retour auprès de JULES & JENN par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@julesjenn.com. Les frais de retour sont à votre charge dans les autres cas.

En cas d’exercice du droit de rétractation, JULES & JENN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande sous réserve de réception du ou des produits concernés dans les entrepôts de JULES & JENN ou de la fourniture d’une preuve d’expédition de ces derniers. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment à : la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 6 – Livraison

Le traitement de votre commande et le cas échéant son expédition depuis les entrepôts de JULES & JENN s’effectuent, sauf circonstances exceptionnelles, au plus tard le jour ouvré suivant votre validation.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Aucune livraison ne peut être effectuée dans des hôtels ou à des boîtes postales. La livraison sera considérée comme ayant été effectué au moment de la signature de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.

Les livraisons en Point Relais sont effectuées par Mondial Relay sous un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter du lendemain de l’expédition depuis les entrepôts de JULES & JENN. Vous disposerez d’un délai de 14 jours pour retirer vos achats muni d’une pièce d’identité. La livraison en Point Relais est gratuite. Passé ce délai, votre commande sera réacheminée vers les entrepôts de JULES & JENN.

Les livraisons standard à domicile sont effectuées principalement par Colissimo ou exceptionnellement par Mondial Relay qui fait appel aux services Colissimo de la Poste sous un délai de 3 à 4 jours ouvrés à compter du lendemain de l’expédition depuis les entrepôts de JULES & JENN. La livraison standard à domicile est gratuite. En cas d’absence à la livraison, vous disposez d’un délai de 10 jours ouvrés pour la récupérer dans le bureau de Poste qui vous sera communiqué. Passé ce délai, votre commande sera réacheminée vers les entrepôts de JULES & JENN.

Les livraisons rapides à domicile sont effectuées par UPS sous un délai de 2 jours ouvrés à compter du lendemain de l’expédition depuis les entrepôts de JULES & JENN. La livraison rapide à domicile est facturée 15€ TTC par commande. En cas d’absence à la livraison, vous disposez d’un délai de 10 jours ouvrés pour la récupérer dans l’UPS Access Point qui vous sera communiqué. Passé ce délai, votre commande sera réacheminée vers les entrepôts de JULES & JENN.

En cas de retard d’expédition, un courrier électronique vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Nous procéderons au remboursement de votre commande et le cas échéant aux frais de livraison dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Les commandes réacheminées vers les entrepôts de JULES & JENN pourront être réexpédiées à votre demande et à vos frais. Si dans un délai de 30 jours à partir de la date à laquelle elle était disponible en vue de sa livraison, la commande n’a toujours pas pu vous être livrée pour des raisons que ne sont pas imputables à JULES & JENN, JULES & JENN considèrera que vous souhaitez mettre un terme au contrat de vente qui sera alors résiliée. En conséquence de cette résiliation, nous vous rembourserons dans un délai maximum de 14 jours les montants versés à l’exception des frais de livraisons. Le remboursement s’effectuera de préférence via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.

Article 7 – Le programme de parrainage

Le parrainage permet aux clients, c’est-à-dire, aux personnes ayant déjà commandé au moins une fois sur le site www.julesjenn.com, de gagner des bons d’achat de 20€ TTC en faisant découvrir la marque à leur entourage.

Le parrain remplit le formulaire sur le site JULES & JENN avec le nom, prénom et adresse électronique du filleul. Le filleul reçoit un courrier électronique d’information avec un code personnel à utiliser sous 1 mois. Ce code lui offre 10% de réduction sur sa première commande sur le Site.

Une fois la commande du filleul validée, le parrain reçoit immédiatement un bon d’achat de 20€, valable pendant 3 mois. Le parrain peut recevoir un nombre illimité de bons d’achat, qui ne sont pas cumulables sur une même commande. Chaque bon d’achat n’est utilisable qu’une seule fois.

Les bons d’achat ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement monétaire, et ils constituent un moyen de paiement à part entière uniquement utilisable sur le Site.

Dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse du programme de parrainage, de suspicion ou de tentative d’utilisation frauduleuse, les commandes, réductions et bons d’achat concernés par cette fraude, tentative ou suspicion de fraude pourront être annulés par JULES & JENN sans que les parrains ou filleuls concernés ne puissent prétendre à une quelconque forme d’indemnisation.

JULES & JENN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler à tout moment son programme de parrainage.

Article 8 – Garanties

Tous les produits vendus par JULES & JENN sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

La garantie légale de conformité s’applique à condition que le défaut existe à la date de livraison et vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de cette date pour agir. Si le défaut de conformité est bien confirmé, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit sous réserve des dispositions des article L.217-9 et L.217-10 du Code de la Consommation.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Si la présence d’un vice caché est confirmée et conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code Civil, vous avez le choix entre retourner le produit et être remboursé ou garder le produit et bénéficier d’une réduction du prix de vente.

Toutes les réclamations, demandes de réparation, d’échange ou de remboursement pour non-conformité ou vice-caché doivent s’effectuer par écrit par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@julesjenn.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : JULES & JENN, 1 rue du Conditionnement, 81200 Aussillon (France) en précisant les références de la commande initiale et du ou des produits concernés.

Préalablement à tout retour, vous devrez impérativement prendre contact avec le service client de JULES & JENN (bonjour@julesjenn.com) qui vous adressera une étiquette retour à joindre au colis. Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice caché, les frais de retour éventuels vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

A toutes fins utiles, il est rappelé certaines dispositions légales en Annexe 2 des présentes conditions générales de vente.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.

Article 9 – Responsabilité

JULES & JENN s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la bonne exécution des prestations encadrées par les présentes conditions générales de vente. JULES & JENN n’a toutefois qu’une obligation de moyen concernant l’accès au Site et toutes les étapes du processus du commande et de vente.

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques inhérents à la connexion au réseau et à la transmission d’informations et données, y compris l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou les risques de contamination par des virus. JULES & JENN décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site. La connexion au Site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur à qui il appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données contre toute atteinte.

JULES & JENN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits.

Sauf disposition légale contraire, la responsabilité de JULES & JENN à l’égard de tout produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce produit.

JULES & JENN ne saurait être tenue responsable si elle était empêchée de respecter quelconque de ses obligations du fait du Client, d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JULES & JENN. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de JULES & JENN.

Article 11 – Données personnelles

JULES & JENN collecte les informations nominatives et les données personnelles vous concernant ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire de la commande. Elles sont notamment nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

JULES & JENN est susceptible de vous adresser des offres commerciales par courrier postal, courrier électronique, sms, téléphone ou via les réseaux sociaux. Vous pouvez à tout moment vous opposer sans frais à ses envois en nous écrivant à bonjour@julesjenn.com ou en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chacun des courriers électroniques.

Les données personnelles fournies sont traitées dans un fichier automatisé déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 2116591. Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. directement sur le Site si vous avez créé un compte client ou en nous envoyant un courrier électronique à bonjour@julesjenn.com ou en nous écrivant à JULES & JENN, 1 rue du Conditionnement, 81200 Aussillon (France).

Les conditions dans lesquelles JULES & JENN collecte et traite les données personnelles sont présentées dans le document « Charte de Protection des Données » du Site.

Article 12 – Convention sur la Preuve – Archivage

JULES & JENN archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales en vigueur. Vous reconnaissez et acceptez que les données informatisées conservées dans les systèmes d’enregistrement de JULES & JENN soient considérées comme la preuve de l’acceptation des présentes conditions générales de vente et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et JULES & JENN.

Les données enregistrées par Paypal ou Stripe  constituent la preuve de toute transaction financière effectuée entre vous et JULES & JENN.

Article 13 – Invalidité partielle, non renonciation, loi applicable, juridiction compétente

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Aucune tolérance, inaction inertie de JULES & JENN ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des présentes Conditions Générales de Vente.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. JULES & JENN s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Annexe I – Formulaire de rétractation

A l’attention de :

JULES & JENN, S.L.

1 Rue du Conditionnement

81200 Aussillon

France

E-mail: bonjour@julesjenn.com

Je, soussigné(e) ………………………………………………………….. domicilié(e) à ……………………………………….., vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat de vente portant sur le (les) bien(s) suivants : ……………………….. dont le numéro de commande est le ………………, commande passée en date du …./…./…

Date

Signature

(uniquement si le présent formulaire est retourné par voie postale)

Annexe II – Rappel de certaines dispositions légales

Art. L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L. 217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Art. L. 217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Art. L. 217-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Art. L. 217-11. du Code de la Consommation : « L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »

Art. L. 217-12. du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Art. 1648 alinéa 1 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

MENTIONS LEGALES

Editeur

Le site web www.julesjenn.com (ci-après le « Site ») est une publication de la société JULES & JENN, 1 rue du Conditionnement, 81200 Aussillon (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 533 517 660, (ci-après « JULES & JENN »).

Directrice de la publication : Jennifer Maumont

Contact : bonjour@julesjenn.com

Hébergeur

Le Site est hébergé par Yadle S.A.S., 6 boulevard de l’Anglette, 13015 Marseille (France). Email: support@yadle.net

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